Date de version: 01/02/2009.

Nos conditions générales de vente ; de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les

opérations de vente intervenant entre NEUROLYS et le client sont donc, soumises à nos conditions ci-après ; nonobstant toute stipulation contraire qui

pourrait être mentionnée sur la commande d’achat du client. Les conditions générales d’achat du client ne nous engagent que pour autant qu’elles aient été

acceptées expressément par écrit par NEUROLYS. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions acceptée le marché

sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le

préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute autre personnes agissant pour notre client le représentant et sera supposé disposer

du mandat requis pour l’engager à notre égard. Les conditions de vente applicables sont celles appliqué en France sous le contrôle de la loi Française.

Toute commande doit être passée par écrit à NEUROLYS. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne

peut pas les annuler, ni refuser la livraison. NEUROLYS se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de

faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

Nos intermédiaires, agents, ingénieurs, n’ont aucun pouvoir pour engager notre société. Leurs offres doivent êtres confirmées par nos soins. Nous

conservons le droit de renoncer à une commande à laquelle nous n’aurions pas donnée semblable confirmation.

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun

cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

Si notre responsabilité était retenue à la suite de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de notre contrat, le total des indemnités ne pourrait, de

convention expresse, dépasser un montant égal au prix de la marchandise, du service qui est à l’origine du dommage.

Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se

dégager du contrat.

Toutes nos factures sont payables au bureau de paiement de NEUROLYS, au comptant et sans escompte, mention faite pour les redevables de la TVA que

seule la taxe correspondant au prix effectivement payé ouvre droit à une déduction. En conséquence, le défaut de paiement total ou partiel de la facture à

sa date d’exigibilité entraînera de plein droit, sans mise en demeure préalable, allocation à NEUROLYS de dommages et intérêts forfaitaires égaux à 15%

du montant TTC impayé. Le montant de ces dommages et intérêts ne pourra cependant être inférieur à 115euros. Des pénalités de retard courront en sus

de ces dommages et intérêts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Cet intérêt sera calculé à compter de l’envoi d’une mise en demeure, la

présente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d’intérêt de retard serait plafonné au taux maximum prévu par la loi. La présente clause ne nuit

pas à l’exigibilité immédiate de la dette. En cas de résiliation et/ou de désistement du contrat du fait du client, NEUROLYS sera en droit de réclamer

l’exécution forcée de l’allocation de dommages et intérêts fixés à 30% du prix de vente total minimum. NEUROLYS se réserve également la possibilité de

démontrer un dommage supérieur, auquel cas celui-ci devra être intégralement réparé.

Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent

la déchéance du terme accordé pour le paiement de tout matériel livré ou en cours de fabrication, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous

confèrent le droite de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu au

moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement, par

exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune

ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement

de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit,

la seule juridiction reconnue et acceptée de part et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Sarreguemines - France.